POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE EOS Design
Document mis à jour le 31/05/2024
EOS Design (« EOS Design », « notre », « nous » et « nos ») et nos partenaires respectent votre vie
privée.
Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour
comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre
utilisation du présent site internet EOS Design, accessible via l’url https://eosdesignltd.com/.
Le terme “données personnelles” désigne toute information se rapportant à une personne physique et
permettant de l’identifier, directement ou indirectement, à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un
ensemble de données.

L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la
responsabilité de la société EOS Design, SASU au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 929338291, et ayant son siège social 56 Rue de
l’Aérodrome, 74960 Annecy, France et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi que le règlement (UE) 2016/679
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, EOS Design est donc responsable
de traitement.
Cette politique de confidentialité décrit :
1. Comment EOS Design utilise vos données personnelles
2. Comment EOS Design partage vos données personnelles
3. Comment EOS Design protège vos données personnelles
4. Où EOS Design héberge et transfère vos données personnelles
5. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
6. Les mises à jour de la politique de confidentialité
7. Comment nous contacter

I. Comment EOS Design utilise vos données personnelles
EOS Design peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
(1) Procéder aux actions nécessaires à la gestion de contrats, factures et suivi de la relation client
(2) Publier et gérer vos avis et/ou commentaires laissés sur le site internet
(3) Répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet
(4) Etablir un programme de fidélité
(5) Vous proposer des publicités et un contenu adapté
(6) Constituer un fichier d’utilisateurs, de prospects et de clients
(7) Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation
(8) Gérer les impayés et litiges éventuels
(9) Respecter nos obligations légales
Le traitement de vos données personnelles est réalisé dans une démarche de prise de contacte
précontractuelle, ce traitement est basé sur votre consentement à être contacté afin d’échanger sur nos
offres et obtenir un devis. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et demandé à ce que nous
supprimions vos informations et cessions de vous contacter.
Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, la collecte de vos données
personnelles est fondée sur l’intérêt légitime suivant : mieux répondre à vos demandes d’information.

II. Comment EOS Design partage vos données personnelles
Au sein de EOS Design, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous
concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de EOS Design, uniquement
dans le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par le service client, le département
marketing et le département informatique.
Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et personnes,
à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :
(1) Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, EOS Design
partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques
renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.
(2) Le partage avec nos prestataires : EOS Design peut également divulguer vos informations à des
entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Ces prestataires de services
comprennent des entreprises qui proposent des services informatiques tels notamment notre hébergeur
ou notre prestataire d’envoi d’emails, des services de livraison de nos produits, ou qui proposent des
activités marketing pour notre compte. Ces prestataires de services peuvent utiliser vos informations
uniquement dans le but de vous fournir des services au nom de EOS Design.
(3) En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation :
EOS Design, peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de
résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives
en vertu de la loi.
EOS Design s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de
traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées, les
obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et
confidentialité appropriées lors du traitement de données à caractère personnel.

III. Comment EOS Design protège vos données personnelles
EOS Design attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des
pratiques courantes de l’industrie afin de protéger vos données personnelles et d’éviter l’accès non
autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.
Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin de préserver, par notre hébergeur, la sécurité et la
confidentialité des données, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou
communiquées à des personnes non autorisées.
EOS Design adopte également les mesures organisationnelles suivantes :
(1) Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données
personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour
lesquelles elles sont traitées.
(2) Nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard
de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise par la loi.
À titre d’exemple, nous conservons les données liées à l’exécution de vos commandes pour la durée
requise par la loi au titre de conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à compter
de l’exercice concerné.
(3) Nous déployons les mécanismes de contrôle d’accès afin de s’assurer que seul le personnel habilité
peut accéder à vos données personnelles.
En cas de violation des données personnelles, EOS Design respectera les exigences légales et
réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités
de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.

IV. Où EOS Design héberge et transfère vos données personnelles
Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement de notre
hébergeur, HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, situé en Chypre.

V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données
personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le
traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos
données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.
La CNIL définit une donnée personnelle comme « toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable. Mais parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en
conserver la maîtrise ».
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale Informatique et
Libertés pour la France et auprès d’une autorité de contrôle compétente pour tout autre Etat membre selon
votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise si
vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les textes applicables. Ce recours pourra
être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle
qui constitue également un droit dont vous disposez.
Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous
contacter’’ ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions
posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que
l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.
– Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous
traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles
sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements
effectués.
– Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données
personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données
personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au
regard de la finalité du traitement en cause.
– Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles
notamment lorsque :
(i) Leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles
ont été collectées ;
(ii) Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement,
vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement
juridique susceptible de justifier le traitement ;
(iii) Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous
souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ;
(iv) Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
(v) Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation
légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit français.
– Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du
traitement de vos données personnelles :
(i) Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une
durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
(ii) Lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la
limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles ;
(iii) Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du
traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation,
l’exercice ou la défense de droits en justice ;
(iv) Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous
souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier
si le motif légitime que vous invoquez se justifie.
La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du
seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune
autre opération sur les données personnelles considérées.
– Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de EOS Design.
Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation
particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et
impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
– Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous
permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la
communication de vos données personnelles après votre décès.
– Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par
la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les
transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement
possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin
de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans
la rubrique ’’Comment nous contacter’’ ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune
de nos communications.
Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant
ce retrait.

VI. Les mises à jour de cette politique de confidentialité
EOS Design se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente
politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation applicable en matière de
protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.
Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous
nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet. Nous vous
recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin
d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos
données personnelles.

VII. Comment nous contacter
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la
page contactez-nous ou en les soumettant à contact@eosdesignltd.com.
Ou par courrier postal à 56 Rue de l’Aérodrome, 74960 Annecy, France.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par EOS Design à une demande d’exercice de droits
conformément à l’article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation
applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL par courrier (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou
sur son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel
vous résidez ou travaillez habituellement.